- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5411‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑8. – Dans le cadre de sa recherche d’emploi, le demandeur d’emploi remet hebdomadairement un rapport à l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ou, lorsqu’une convention passée avec l’institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l’emploi.
« Ce rapport rend compte des actions menées par le demandeur d’emploi dans le cadre de sa recherche d’emploi. »
Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi en créant un rapport hebdomadaire de recherche d’emploi au sein duquel le demandeur d’emploi consigne l’ensemble de ses démarches.