Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3 ».

Exposé sommaire

L’article 3 du projet de loi sort le conseil en évolution professionnelle (CEP) du périmètre du service public régional de l’orientation (SPRO) et confie son organisation au travers d’une procédure nationale pilotée par le futur établissement public administratif « France compétences » sous tutelle de l’État. Il est donc procédé à une recentralisation du dispositif du CEP et en corolaire à un affaiblissement du SPRO au moment même où la volonté du Gouvernement est de confier toute l’orientation professionnelle aux régions. Ce choix revient également sur un engagement du Premier ministre du 9 février 2018 prévoyant la mise en place de cahiers des charges régionaux.

Il n’apparaît donc ni opportun ni cohérent car le CEP doit faire partie intégrante du SPRO. Aussi, le présent amendement réinsère-t-il le CEP au sein du SPRO.