Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Brigitte Bourguignon

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :

« Tous les trois ans, à compter de la date de promulgation de la loi n°    du    pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur la base du rapport de la Caisse des dépôts et consignations mentionné à l'article L. 6333‑4, le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil d’administration de France compétences pour un avis relatif à l’actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l’évolution générale des prix des biens et services et, plus particulièrement, de l’observation des coûts des organismes de formation par France compétences, telle que mentionnée au 5° de l’article L. 6123‑5. Une fois cet avis recueilli, une éventuelle actualisation des droits à l’alimentation annuelle du compte personnel de formation et des plafonds mentionnés aux articles L. 6323‑11, L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27 et L. 6323‑34 est fixée par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

L’article 1er du projet de loi procède à une transformation profonde du compte personnel de formation afin d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la formation professionnelle, et d’en faire un outil simple d’usage pour tous les actifs.

Comptabilisé en euros pour être plus mobilisable, le CPF devrait faire l’objet de dispositions réglementaires fixant ses modalités d’alimentation à hauteur de 500 euros par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Des modalités d’alimentation accrus sont prévus pour les salariés les moins qualifiés.

Il est probable qu’à terme, le coût des formations éligibles fasse l’objet de variations à la hausse ou à la baisse, alors que les montants dont disposeront les individus au titre du CPF demeureront constants, sous réserve de prise d’un décret par le gouvernement.

Or les contributions prélevées au titre de la formation professionnelle, dont une partie est consacrée au financement du CPF, devraient progressivement s’accroître en volume, l’assiette de ces contributions correspondant à la masse salariale brute des entreprises.

En conséquence, il est proposé, une clause de revoyure tous les trois, afin de permettre une actualisation des droits capitalisés au titre du CPF et une adaptation à l’évolution du marché de la formation. Une implication de toutes les parties prenantes est indispensable et il est ici proposé donc de faire le lien avec la mission d’observations des coûts et des règles de prise en charge de France compétences et avec le rapport annuel remis par la caisse des dépôts et consignations. Ainsi, les partenaires sociaux, les Régions, l’État (les différents ministères siégeant à France compétences) et les personnalités qualifiées pourront étudier les besoins de revalorisation éventuels et les soumettre à l’appréciation du gouvernement.