Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 juin 2018)
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« à l'organisme collecteur paritaire agréé dont il relève »
les mots :
« aux opérateurs de compétences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.