Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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À l’alinéa 18, substituer au mot :

« peuvent »

le mot :

« doivent ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons remplacer le visa optionnel proposé par le Gouvernement par des obligations pour les émetteurs. En effet, il s’agit de demander un minimum de garanties et d’informations à tous ces acteurs nouveaux qui font appel à l’épargne des français. Cela est d’autant plus vrai que ces produits sont nouveaux donc plus risqués et peuvent servir à des opérations de blanchiment d’argent. Les obligations proposées sont très raisonnables : existence d’une personne morale et mise en place d’un dispositif de séquestre. Le Gouvernement plaide le libre choix des acteurs avec un label de qualité délivré par l’AMF et craint la concurrence internationale. À notre avis, ce n’est pas le genre de sujet où il faut jouer les apprentis sorciers. Proposer des règles de bonne conduite est une bonne chose mais nous préférons, si elles sont jugées utiles, qu’elles s’imposent à tous les acteurs pour la sécurité de l’épargne des français.