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Fabrication de la liasse

Amendement n°573

Déposé le mercredi 29 août 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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