Fabrication de la liasse

Amendement n°573

Déposé le mercredi 29 août 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution