Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CE12

Déposé le mercredi 11 juillet 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires économiques

Rejeté

(mardi 17 juillet 2018)

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Photo de monsieur le député Damien Abad

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Tout ce projet de loi consiste à renforcer l’organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent un très fort niveau de complexité.