- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à la promotion de solutions contribuant ».
L’examen du présent article par le Sénat a conduit à en réduire la portée, dans la mesure où l’objectif de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fixé aux chambres d’agriculture a été transformé en simple promotion des solutions contribuant à cette réduction.
Le présent amendement propose de revenir à la formulation adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. Pour favoriser la réussite de ce plan, il est indispensable de renforcer les actions visant à inciter à la réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Les chambres d’agriculture constituent un relais essentiel pour la diffusion des bonnes pratiques en la matière. C’est pourquoi le présent amendement propose de compléter la liste des missions confiées au réseau des chambres d’agriculture par l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime en y ajoutant le sujet de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.