Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du même article »,
les mots :
« de l’article ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat qui impose l’élection d’une personnalité d’extérieure à l’établissement comme président du conseil d’administration des lycées professionnels.
Outre que la question de la gouvernance des lycées professionnels est étrangère au champ du projet de loi, il n’est pas opportun d’imposer que celle-ci échappe aux personnels de l’établissement.