Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À la première phrase de l’alinéa 76, supprimer les mots :
« ou par un opérateur du bilan de compétences mentionné à l’article L. 6313‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat relatif aux opérateurs du bilan de compétences, en cohérence avec la position retenue par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le passage par l'opérateur du conseil en évolution professionnelle constituera une étape facultative, sans que l'accompagnement par d'autres acteurs ne soit exclu par le dispositif.