Fabrication de la liasse

Amendement n°507

Déposé le vendredi 20 juillet 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
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Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 3

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ». 

Exposé sommaire

La mission de l’opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission qui doit tenir compte des spécificités du parcours de la personne accompagnée, et des spécificités économiques du territoire dans lequel celle-ci conçoit son avenir professionnel. 

Chaque territoire étant différent, les modalités du conseil en évolution professionnelle doivent donc, elles aussi, s’adapter. C’est pourquoi, en lieu et place du cahier des charges national, le présent amendement propose l’expérimentation, dans les régions volontaires, d’un cahier des charges régional qui adaptera la mise en œuvre du CEP aux caractéristiques des territoires. Cette expérimentation s’inscrit en cohérence avec les compétences des Régions dans le domaine économique et de la formation.