Fabrication de la liasse

Amendement n°511

Déposé le vendredi 20 juillet 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
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Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 15

Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants :

« 1° bis. Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Elle est établie pour une durée de trois ans et révisable annuellement. Cette stratégie vise notamment à :

« 1°Assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l’ensemble du territoire régional et répondre aux besoins en compétence de la région ;

« 2° Définir la politique régionale d’investissement en faveur des centres de formation d’apprentis, en particulier dans une logique d’aménagement du territoire ;

« 3° Organiser la complémentarité des formations dispensées par les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis, en favorisant notamment la mutualisation de leurs plateaux techniques ;

« 4° Développer le label « campus des métiers et des qualifications » prévu à l’article D. 335‑33 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise, dans la logique de décentralisation portée par notre groupe, à permettre aux régions d’élaborer une stratégie pluriannuelle des formations en alternance, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux.