Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« et de salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux phrases de l’alinéa 13 et à la première phrase des alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d’associer aux décisions de communication sur les professions artisanales les organisations de salarié·e·s.
En effet, nous considérons que les personnes qui consacrent leur vie professionnelle à un projet doivent pouvoir contribuer aux décisions qui concernent leur profession.