Fabrication de la liasse

Amendement n°2682 (Rect)

Déposé le vendredi 21 septembre 2018
Discuté
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après le premier alinéa de l’article premier de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les marchés publics favorisent les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques et l’activité locale. »

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de faire de la commande publique un levier pour accélérer la transition écologique, développer l’activité économique locale et promouvoir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le dogme de la concurrence libre et non faussée et les accords de libre-échange imposés par Bruxelles et auxquels adhère la majorité nous mènent dans le mur. L’État et les collectivités en tant que garant de l’intérêt général n’ont pas seulement un devoir d’exemplarité. Ils doivent orienter l’activité économique pour répondre au défi de la transition écologique grâce à la planification mais aussi par les commandes qu’ils passent. À titre d’exemple il devrait être non seulement possible mais obligatoire de privilégier les paysans bios locaux pour approvisionner les cantines scolaires.