Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 19 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le montant : « un milliard » est remplacé par le montant : « 500 millions ».

Exposé sommaire

La taxe sur les transactions financières (TTF) est un financement innovant à la fois juste et efficace. Proclamant être partisan d'une TTF européenne à tout le continent, l'exécutif et sa majorité, depuis leur prise de fonction, ont entrepris de réduire l'outil français à la portion congrue, reléguant la transition énergétique et l'aide au développement loin derrière la question de l'attractivité de la place financière de Paris.

Face aux véritables enjeux de notre temps, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est nécessaire d'emprunter le chemin inverse, notamment en consolidant l'assiette de la TTF. Tel est le sens de cet amendement, qui propose d'élargir la TTF aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros (contre 1 milliard d'euros aujourd'hui).