Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 octobre 2018)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« deuxième et troisième alinéas du présent e ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.