Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 octobre 2018)
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre :
« 349 000 »
le nombre :
« 449 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 68, substituer au nombre :
« 449 »
le nombre :
« 549 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit ici de laisser un peu de répit aux CCI en 2019. Par cet amendement, les CCI ne seront pas mises à contribution pour l’année 2019 et verront leur contribution atteindre les 100 millions d’euros en 2020, contre les 200 millions que leur demande le Gouvernement.