Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 23 octobre 2018)
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Fabrice Brun

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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À l’alinéa 6, substituer au taux :

« 80 % »

le taux :

« 60 % ».

Exposé sommaire

L’amendement n° 2519 du rapporteur général de la commission des finances prévoit que seules les CCI « dont le périmètre comprend au moins 80 % de communes classées en ZRR » pourront bénéficier d’un dispositif prévu pour les Chambres de Commerce et d’Industrie rurales et leur garantissant un niveau de ressources.

Il résulterait de cet amendement - s’il était adopté en l’état - qu'une dizaine de Chambres de Commerce et d’Industrie sur le plan national, dont la CCI de l’Ardèche , qui ont plus de 60 % des communes de leur territoire classées en ZRR seraient exclues de ce dispositif.

C’est pourquoi, le présent sous-amendement suggère que ce seuil soit ramené à « au moins 60 % des communes classées en ZRR » afin que les Chambres de Commerce et d’Industries concernées puissent maintenir leurs services de proximité.