- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5 888 € »
le montant :
« 5 963 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer respectivement aux montants :
« 9 964 € », « 27 519 € », « 73 779 € » et « 156 244 € »
les montants :
« 10 091 € », « 27 871 € », « 74 723 € » et « 158 243 € ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants :
« 1 551 € », « 3 660 € », « 927 € », « 1 547 € » et « 1 728 € »
les montants :
« 1 571 € », « 3 706 € », « 938 € », « 1 567 € » et « 1 750 € ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer respectivement aux montants :
« 1 196 € » et « 1 970 € »
les montants :
« 1 211 € » et « 1 995 € ».
V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de l’inflation pour les années 2018 par rapport à 2017 (1,6 %) et 2019 par rapport à 2018 (1,3 %).
Ces mesures permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition, et donc sur le pouvoir d’achat des foyers fiscaux.