Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Dans son discours du 10 juillet 2018 devant l’Assemblée générale de CCI France, M. Bruno Le Maire s’était engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse dans un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI, envisageant une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l’État pour faire face au coût des suppressions de poste : « Il n’empêche que l’effort que nous vous demandons est effectivement important, avec un horizon en 2022 de quatre cents millions d’euros d’économies. Nous verrons comment, étape par étape, ces économies peuvent se faire et je souhaite qu’il y ait régulièrement un bilan d’étape année par année pour voir si effectivement la facturation se développe correctement ou s’il y a des points de blocage et des améliorations à apporter. Il y aura aussi un impact sur les personnels, nous le savons, et c’est ma première préoccupation. »

Or cet alinéa anticipe déjà la baisse de 200 millions en 2020.

Cette nouvelle baisse va aggraver encore la situation financière du réseau des CCI et conduira inévitablement à un affaiblissement de l’accompagnement de proximité des entreprises et des territoires.