Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux « 20 % ».

Exposé sommaire

Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le niveau de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40% à 20%.

En matière de distribution de dividendes, notre pays est également champion du Monde ! De plus, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2019 semble contribuer à l'augmentation des distributions de dividendes.

Or, depuis l'explosion de la crise financière en 2008, la richesse n'a jamais été aussi mal répartie dans notre pays, comme de multiples études le démontrent. Le présent amendement vise à contenir cette surchauffe qui menace l’économie et la cohésion sociale.