Fabrication de la liasse

Amendement n°I-955

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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