Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF639

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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