Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 9 novembre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« huitième et neuvième »
les mots :
« sixième et septième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.