Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 15 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0160 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)00
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines00
Fonds pour la transformation sociale, environnementale, le bien être au travail et la démocratisation de l’administration(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0160 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)05 000 000
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines00
Fonds pour la transformation sociale, environnementale, le bien être au travail et la démocratisation de l’administration(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big data, ce en redéployant les 160 millions d’euros prévus pour abonder ce fonds en 2019 sur un nouveau fonds, intitulé « Fonds pour la transformation sociale, environnementale, le bien être au travail et la démocratisation de l’administration ». Ce fonds sera chargé de financer une réelle transformation en profondeur de l’administration, afin d’assurer une qualité de service, de travail, et d’adaptation aux enjeux actuels (notamment le dérèglement climatique).

En détail :

le programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » (Fonds théoriquement de 700 millions d’euros jusqu’à 2022, abondé à 160 millions d’euros en 2019) a retenu en 2018 17 projets, essentiellement du big data, de l’intelligence artificielle, dématérialisation des demandes, machine learning pour météo-France, cloud pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (http://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/actualites/investir-pour-transformer-decouvrez-les-17-laureats-du-premier-appel-a-projets-du-ftap)

Ces 17 premiers projets retenus en juin 2018 n’ont rien de particulièrement novateur ou ambitieux, il s’agit simplement de développer l’informatisation et d’utiliser du big data. Quid d’expérimentations qui modifient le rapport de l’administration aux administrés (démocratie participative) ? Quid de l’amélioration de la qualité du service public ? Le redéploiement de crédits et le fonds que nous proposons permettraient au contraire de financer en priorité ces urgences.