Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève148 5000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0148 500
Enseignement technique agricole00
TOTAUX148 500148 500
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le nombre d’AESH de presque 25 % en 2019 mais n’a malheureusement pas jugé utile d’augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018. 

Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires. 

Ceci est d’autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l’augmentation du nombre d’emplois d’AESH en 2019. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 148 500 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».