Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2191

Déposé le lundi 12 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Valérie Boyer

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Valérie Beauvais

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Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Fabrice Brun

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Robin Reda

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Jean-Pierre Door

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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