Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2621
(jeudi 15 novembre 2018)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.