Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 14 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif des réserves parlementaires qui permettait aux députés et sénateurs d’attribuer des subventions aux communes et associations pour le financement de leurs projets. Les associations en bénéficiaient à hauteur d’environ 45 millions d’euros par an. Par amendement au projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement a finalement réaffecté une partie de ces crédits, soit 25 millions d’euros, au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Mais ces crédits ne permettent pas de faire face aux besoins des associations dont le fonctionnement et les projets peuvent se trouver mis en difficulté du fait de la disparition du dispositif des réserves parlementaires. C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir à hauteur de 45 millions d’euros le montant des crédits attribués aux associations via le FDVA, en apportant à l'action 01 "Developpement de la vie associative" du programme "Jeunesse et vie associative", 20 000 000 supplémentaire pris sur l'action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 "Jeux Olympiques et paralympiques 2024".