Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture330 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0330 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)0267 238 940
TOTAUX330 000 000330 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture330 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0330 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)0259 514 591
TOTAUX330 000 000330 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants collectifs à atteindre les amélioration de la qualité des repas (50 % de produits « durables » et 20 % de produits bio d’ici 2022) par la mise en place de nouvelles pratiques (Plan protéines ou plan de lutte contre le gaspillage alimentaire) dans la restauration collective publique et privée.

Ces objectifs sont très insuffisants mais pour les atteindre une aide financière est nécessaire.

En effet, un changement de pratqiues implique des besoins en matériel – légumerie, atelier de découpe – et en formation – achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d’énergie.

Le montant de 330 millions d’euros est calculé sur la base de 30 centimes par repas et par convive.

L’amendement transfère donc, en AE et en CP, 115 000 000 d’euros de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale et 115 000 000 de l’action 3 - Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) - du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 - Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215.

Nous reprenons ici une proposition de la FNH.