Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mercredi 17 octobre 2018)
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.