- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Aide au maintien en agriculture biologique(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En septembre 2017, le Gouvernement a décidé de supprimer les aides au maintien en agriculture biologique. Ces aides avaient pour vocation d’aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion en agriculture biologique. Ces aides sont nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous fixons. Conformément au dogme libéral qui conduit son action, le Gouvernement considère que le marché est roi et que c’est à lui et lui seul de décider ce qui doit être produit et vendu. Au contraire, nous considérons que c’est le rôle des pouvoirs publics de mener la planification de la transition écologique.
Dans le détail, il s’agit d’un transfert de crédits de 10 millions d'euros des crédits de l’action 21 et de l’action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme visant à financer une aide au maintien de l’agriculture biologique.