- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action et transformation publiques
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 0 | 0 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 0 | 0 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 0 | 0 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 2 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 200 000 | 0 |
| SOLDE | 2 200 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 0 | 0 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 0 | 0 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 0 | 0 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 2 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 0 |
| SOLDE | 2 100 000 | |
Comme le Gouvernement s’y était engagé lors de la discussion relative aux crédits de la mission « Action et transformations publiques », cet amendement propose de rapatrier, au sein du nouveau « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » créé par amendement au présent projet de loi de finances, les crédits déjà existants en faveur des start-up d’État, soit 2,2 M€ en autorisation d’engagement et 2,1 M€ en crédits de paiement en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action et du Gouvernement ».
La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État dispose en effet d’une mission « Incubateur des services numériques » dont le rôle est, en particulier, d’appuyer la croissance de start-up d’État prometteuses (petites équipes autonomes concentrées sur un problème précis) dans le cadre de leur première phase de développement et de leurs phases de transition.
L’objectif est de faire changer d’échelle ce dispositif avec un fonds spécialement dédié à son financement : l’État doit en effet prendre des risques de manière ambitieuse pour mener une transformation radicale de l’action publique. Cela sera une opportunité de faire évoluer le dispositif et d’élargir le spectre des projets cibles, par rapport au financement actuellement proposé.