- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice , n° 1349
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« pénitentiaires »,
insérer les mots :
« ou de services médico-psychologiques régionaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 8.
Le présent amendement vise à aborder le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques.
Il a pour objectif de faciliter la construction de Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) dans lesquelles les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées pourront être soignées de telle façon qu’elles ne soient des dangers ni pour elle-même ni pour les autres.
Ces unités de soins assurent la prévention, le diagnostic et les soins des troubles psychiques en détention. Après un entretien systématique à l’arrivée pour dépister les éventuels troubles, l'équipe prodigue des soins psychologiques et psychiatriques (entretiens individuels, prises en charge groupales ou familiales), après échanges en équipes pluridisciplinaires.