- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| 7,29 | 7,65 | 8,20 | 8,99 |
».
Cet amendement rétablit les modifications apportées par le Sénat car, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, l’objectif de 15 000 places de prison supplémentaires est tenable sans même qu’il soit d’ailleurs nécessaire de les construire.
Selon les données récentes du ministère de la Justice, en 2017, sur 69 077 détenus, 14 964 sont des ressortissants étrangers - soit 22 % de l’ensemble de la population carcérale. À titre d’exemple, il y a 1 954 prisonniers Algériens, 1 895 Marocains,1 496 Roumains et 1 102 Tunisiens. À eux seuls, ils représentent 42 % des ressortissants étrangers détenus en France.
Des pays comme l’Angleterre renvoient systématiquement criminels et délinquants étrangers vers leurs pays d’origine à l’issue de leur peine. Par ailleurs, des accords de transferts de prisonniers avec plusieurs État dont bon nombre de ressortissants sont détenus dans les prisons britanniques ont été conclus.
Fort de cette expérience, le gouvernement pourrait envisager cette solution afin de vider les prisons françaises des étrangers qui ont porté atteinte à l’ordre public.