Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 131‑15, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « office » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.