Fabrication de la liasse

Amendement n°211

Déposé le jeudi 22 novembre 2018
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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