Fabrication de la liasse

Amendement n°AC194

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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