Fabrication de la liasse

Amendement n°AC402

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

2° L’article L. 112‑1 est ainsi modifié :

– à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

– à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « handicapé » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

3° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :

– à la première phrase du premier alinéa, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

– à la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

4° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑2‑1, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

5° À l’article L. 112‑5, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

6° À l’article L. 123‑4‑2, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

7° Au dernier alinéa de l’article L. 251‑1, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

8° Au deuxième alinéa de l’article L. 312‑4, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

9° Aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312‑15, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

10° Au dernier alinéa de l’article L. 335‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

11° Au titre V du livre troisième de la deuxième partie, le mot : « handicapés » par les mots : « en situation de handicap » ;

12° Au dernier alinéa de l’article L. 351‑1, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

13° Au dernier alinéa de l’article L. 351‑2, le mot : « handicapé », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

14° Au chapitre II du titre V du livre troisième de la deuxième partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

15° Au premier alinéa de l’article L. 352‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

16° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑2, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

17° Au 9° de l’article L. 712‑2, le mot : « handicapées », est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ;

18° Au premier alinéa de l’article L. 723‑1, le mot : « handicapés », est remplacé par les mots : « en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à remplacer les adjectifs « handicapé », « handicapée », « handicapés » et « handicapées », qui se rapportent aux individus (enfants, adolescents ou adultes) par l’expression « en situation de handicap ». Il s’agit d’ôter du code de l’éducation ces adjectifs en les remplaçant par une locution dépourvue de connotation dégradante pour les personnes concernées.