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Substituer à l’alinéa 5 les alinéas suivants :

« IV. – A. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;

« 2° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 683‑2‑1, à l’article L. 722‑16, au dernier alinéa des articles L. 773‑3‑1 et L. 774‑3‑1 et , les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur »,

« 3° Au dernier alinéa de l’article L. 713‑1, à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 718‑8, et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 932‑3, les mots : « une école supérieure » sont remplacés par les mots : « un institut national supérieur »,

« 4° Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 683‑2‑1, le mot : « Elle » est remplacée par le mot : « Il » ;

« 5° Au premier alinéa de l’article L. 721‑1, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » et le mot : « constituées » est remplacé par le mot : « constitués », au deuxième alinéa du même article L. 721‑1, les mots : « écoles sont créées » sont remplacés par les mots : « instituts sont créés » et le mot : « accréditées » est remplacé par le mot : « accrédités », au troisième alinéa, le mot : « accréditée » est remplacé par le mot : « accrédité » et aux troisième et avant-dernier alinéa dudit article L. 721‑1, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;

« 6° Au début des première et troisième phrases du 1°, des 2°, 3°, 4°, 5° et 6°, de la seconde phrase du huitième alinéa, des première, deuxième et troisième phrases de l’avant-dernier alinéa et de la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 721‑2, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » et, à la première phrase du huitième alinéa du même article L. 721‑2, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils » ;

« 7° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 721‑3, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs », le mot : « administrées » est remplacé par le mot : « administrés » et le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés », à la première et à la troisième phrase du V, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut supérieur », au début de la seconde phrase du même alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils », à la première phrase du premier alinéa, à la première et à la seconde phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la première, à la deuxième et à la dernière phrase du II, à la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa du III, au IV et, à la dernière phrases du V du même article L. 721‑3, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ; à la première phrase du V du même article L. 721‑3, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;

« B. – Au 8° des articles L. 3321‑1 et L. 4425‑29 et au 9° des articles L. 3664‑1, L. 71‑113‑3 et L. 72‑103‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». »

Amendement de coordination visant à remplacer toutes les mentions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation dans le code de l’éducation mais aussi dans le code général des collectivités territoriales, par le nom des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.