Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la fin de l’alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 421‑19‑8 »,
la référence :
« L. 421‑19‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.