Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.