Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des écoles européennes »,
les mots :
« de l’école européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.