Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Damien Abad

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »

Exposé sommaire

Si l’AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n’est pas le cas de l’ONCFS qui est sous double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.

Le projet OFB AFB-ONCFS fusionne les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, et ce d’autant que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.

Tel est l’objet du présent amendement.