Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 36, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« et technique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 37.
Exposé sommaire
À l’instar de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d’une expertise interne. Nous souhaitons que cette instance soit composée des scientifiques académiques mais aussi des personnes ayant fait l’expérience du terrain. Cela justifie sa dénomination à la fois scientifique et technique.