- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 3 365 600 659 | 0 |
Affaires maritimes | 163 055 254 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 164 130 813 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 494 607 687 | 0 |
Prévention des risques | 831 328 679 | 0 |
Dont titre 2 | 46 446 540 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 397 298 246 | 0 |
Service public de l'énergie | 3 300 335 669 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 962 988 288 | 0 |
Dont titre 2 | 2 766 032 479 | 0 |
Économie sociale et solidaire | 18 394 587 | 0 |
TOTAUX | 11 697 739 882 | 0 |
SOLDE | 11 697 739 882 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 3 193 638 870 | 0 |
Affaires maritimes | 157 335 254 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 159 930 812 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 494 607 687 | 0 |
Prévention des risques | 825 802 247 | 0 |
Dont titre 2 | 46 446 540 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 397 298 246 | 0 |
Service public de l'énergie | 3 322 192 538 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 3 000 490 434 | 0 |
Dont titre 2 | 2 766 032 479 | 0 |
Économie sociale et solidaire | 18 394 587 | 0 |
TOTAUX | 11 569 690 675 | 0 |
SOLDE | 11 569 690 675 |
4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d’un grand plan d’isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nous proposons d’augmenter nettement le chèque énergie, bien au-delà de la modique augmentation de 50 euros promise par le Gouvernement. Le gouvernement veut augmenter son montant de 150 euros à 200 euros. Mais cela reste insuffisant ! Selon le CLER, il faudrait l’augmenter de 200 à 600 euros par an.
Plutôt que de lutter pleinement contre la précarité, le Gouvernement consacre des millions d’euros à un grand projet inutile, imposé et dangereux : le projet CIGEO piloté par l’ANDRA. L’ASN a formulé une réserve concernant les déchets bitumés et le risque avéré d’incendie de ces déchets radioactifs.
Pour marquer notre opposition à ce projet et permettre au Gouvernement de respecter ses promesses en matière de lutte contre les passoires énergétiques, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l’Assemblée nationale et de transférer la dotation pour charge de service public allouée à l’ANDRA (2,8 M€ pour charges de service public, en hausse de 0,4 M€ par rapport à la LFI 2018) dans le cadre du programme 174 au programme 345 « Service Public de l’Énergie » et plus particulièrement l’action 02 « Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique ».
Dans le cas où le Gouvernement ne souhaite pas lever le gage, nous précisons que l’ANDRA bénéficie de plusieurs millions d’euros de recettes par le biais de la taxe dite « Recherche » (plafonnée à 65 millions d’euros) et de la taxe dite « Conception » pour un montant estimée à 149 millions d’euros en 2019 pour financer le projet CIGEO. Le Gouvernement sait très bien baisser les dotations pour charge de service public des autres opérateurs, nous imaginons donc qu’un prélèvement de 2,8 millions sur les dotations de l’ANDRA saurait être aisément compensé.