Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Exposé sommaire

Les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes sont fréquemment utilisés pour des travaux en montagne. Ils sont mêmes parfois les seuls véhicules qui puissent se rendre sur des chantiers inaccessibles pour les autres utilitaires.

Par conséquent, c’est tout un secteur d’activité qui serait impacté par l’article 33 bis, puisque cela revient à instaurer une taxe supplémentaire aux professionnels qui oeuvrent en montagne, notamment pour le tourisme (stations, domaines skiables, etc...).