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Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1396

Déposé le mardi 18 décembre 2018

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Amendement parent : Amendement n°893

Rejeté

(mercredi 19 décembre 2018)

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE 29

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Il s’agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l’Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s’est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d’ici 2022, la baisse de l’affectation de la TTF à l’AFD, première historique, est un très mauvais signal.