Fabrication de la liasse

Amendement n°1408

Déposé le mardi 18 décembre 2018
Retiré
Photo de monsieur le député Joël Giraud
ARTICLE 39 - ÉTAT B

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 365 600 6590
Affaires maritimes163 055 2540
Paysages, eau et biodiversité164 100 8130
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques831 328 6790
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines996 130 2460
Service public de l'énergie3 182 503 6690
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 962 852 1980
Dont titre 22 765 896 1550
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX12 178 573 7920
SOLDE12 178 573 792

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 193 638 8700
Affaires maritimes157 335 2540
Paysages, eau et biodiversité159 900 8120
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques825 802 2470
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines996 130 2460
Service public de l'énergie3 219 360 5380
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 000 354 3440
Dont titre 22 765 896 1550
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX12 065 524 5850
SOLDE12 065 524 585
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conserver la maquette de la mission "Écologie" telle que l'Assemblée nationale l'a modifiée en première lecture.

À cet effet, il reprend les données de l'amendement de crédits n° 1390 du Gouvernement mais maintient le programme "Économie sociale et solidaire" tel qu'il avait été établi par l'Assemblée.