Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Sébastien Leclerc

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Stéphane Viry

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Pierre Door

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Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Le superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 dudit tableau sont pris en compte comme des essences ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Le Superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à l’allumage par compression (ED95) ne sont des essences ni par leur composition chimique, ni dans la classification douanière.

Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile.

Il semble donc pertinent de les prendre en compte comme des essences dans la Taxe incitative à l’incorporation de biocarburants, du fait qu’ils sont majoritairement composé d’éthanol, ce dernier étant un biocarburant de type essence.